Décision no 98-10 du 13 janvier 1998 modifiant la décision no 96-232 du 7 mai 1996 autorisant le foyer socio-éducatif du lycée Raoul-Follereau à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bac FM

J.O. Numéro 35 du 11 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02195
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Décision no 98-10 du 13 janvier 1998 modifiant la décision no 96-232 du 7 mai 1996 autorisant le foyer socio-éducatif du lycée Raoul-Follereau à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bac FM

NOR : CSAX9801010S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 96-232 du 7 mai 1996 autorisant le foyer socio-éducatif du lycée Raoul-Follereau à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BAC FM ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-232 du 7 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : rue du Bois-de-l'Ardenet, 58000 Nevers ;
« Altitude du site : 293 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 323 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1kW ;
« Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 220o/310o. »

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 13 janvier 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges